L’essentiel de l’article
- Le divorce ne libère pas les co-emprunteurs : la solidarité bancaire reste jusqu’à désolidarisation officielle ou remboursement total.
- La banque peut refuser la désolidarisation si le profil solo est insuffisant — anticiper cette contrainte évite une impasse.
- Vendre le bien reste la solution la plus sécurisante pour les deux parties si un rachat solo n’est pas possible.
Un divorce ne libère pas automatiquement un co-emprunteur de ses obligations. Tant que le prêt est au nom des deux, chacun reste responsable de 100 % des remboursements — peu importe ce que prévoit le jugement de divorce. Voici ce qui change, ce qui reste, et comment s’en sortir.
Le principe de solidarité des co-emprunteurs
Lorsque vous avez emprunté à deux, vous êtes co-emprunteurs solidaires. La banque peut réclamer la totalité des mensualités à l’un ou l’autre, indépendamment de votre situation conjugale. Une ordonnance de divorce qui dit « le logement revient à X qui paie le crédit » n’engage que vous deux — pas la banque. Si X ne paie plus, la banque se retourne contre Y. Sans désolidarisation officielle du prêt, cette responsabilité ne disparaît jamais.
Les trois scénarios possibles
L’un rachète la part de l’autre
C’est le scénario le plus courant. L’un des ex-conjoints rachète la soulte (part de l’autre dans le bien) et demande à la banque une désolidarisation : il devient le seul emprunteur. La banque accorde cette désolidarisation uniquement si le rachetant démontre qu’il peut rembourser seul — revenus suffisants, capacité d’emprunt validée. Si les revenus du rachetant sont insuffisants seuls, la banque refusera et le rachat devient impossible sans co-emprunteur substitut.
Bon à savoir
Le rachat de soulte génère des frais de notaire (acte de partage), généralement autour de 2,5 % de la valeur de la part rachetée. Ces frais s’ajoutent aux IRA éventuelles et aux frais de garantie sur le nouveau prêt. Intégrez-les dans votre calcul avant de vous décider.
Le bien est vendu
La vente du bien solde le crédit. Le produit de la vente rembourse d’abord le capital restant dû (plus les éventuelles IRA — voir notre guide sur le remboursement anticipé), puis le solde positif est partagé selon les droits de chacun. C’est la solution la plus propre juridiquement, mais elle implique de trouver un accord sur le prix et les conditions de vente.
Le bien est conservé en indivision temporaire
Les deux ex-conjoints restent propriétaires et co-emprunteurs. Chacun paie sa part de mensualité. Cette situation est souvent transitoire (attente de la majorité d’un enfant, marché immobilier défavorable à la vente). Elle génère des tensions potentielles et ne règle rien sur le fond — l’un peut bloquer la vente si l’autre veut sortir.
Comment se déroule la désolidarisation du prêt ?
La désolidarisation est une opération bancaire formelle. Elle nécessite :
- Une demande écrite à la banque
- Un avenant au contrat de prêt
- La validation de la solvabilité du seul emprunteur restant
- Parfois une nouvelle garantie (l’ex-conjoint garant doit être remplacé)
La banque peut refuser si le profil solo du rachetant est insuffisant. Dans ce cas, un rachat de crédit auprès d’une autre banque — avec potentiellement un meilleur taux obtenu via un courtier — peut permettre de reconstituer un dossier solo plus solide. Vérifiez l’impact sur votre simulation de prêt.
L’avis de notre expert
Trop de couples en cours de séparation remettent la question du crédit à plus tard, « le temps que tout se calme ». C’est une erreur : chaque mois où la situation n’est pas clarifiée est un mois d’exposition au risque de non-paiement de l’autre. Dès que la séparation est actée, traitez le sujet du prêt en priorité — avec un notaire pour la soulte et un courtier pour le refinancement.
Le régime matrimonial impacte-t-il le crédit ?
Communauté universelle ou réduite aux acquêts
Dans les régimes de communauté, le bien et le crédit sont considérés comme communs. La liquidation du régime lors du divorce détermine qui prend le bien — et donc qui garde ou rachète le crédit.
Séparation de biens
Si vous êtes en séparation de biens et que le bien était en indivision (50/50 ou autre quote-part), le divorce ne change pas la situation juridique de l’indivision — il faut toujours résoudre la question de qui garde quoi. La séparation de biens ne simplifie pas le crédit commun.
Le PACS et le concubinage : même logique
La rupture d’un PACS ou d’une union libre suit la même logique pour le prêt immobilier. La solidarité des co-emprunteurs s’applique identiquement. Le partenaire ou concubin qui souhaite se dégager du prêt doit obtenir la désolidarisation auprès de la banque — aucun acte civil ne le libère automatiquement. La garantie de prêt doit aussi être mise à jour si l’un des garants change.
FAQ — Prêt immobilier et divorce
Le jugement de divorce peut-il forcer la banque à désolidariser ?
Non. La banque est un tiers au divorce et n’est pas liée par les décisions du tribunal de famille. Seule une négociation directe avec la banque, ou un refinancement complet, peut modifier les termes du prêt.
Que faire si l’ex-conjoint ne paie plus sa part ?
La banque se retournera contre vous pour la totalité des impayés. Vous devrez payer, puis vous retourner contre votre ex-conjoint pour récupérer sa part — procédure longue et incertaine. La seule protection efficace est de solder la situation le plus tôt possible après la séparation.