Cinq termes suffisent à comprendre l’essentiel d’un contrat d’assurance : la franchise, qui reste toujours à votre charge ; le plafond de garantie, qui borne l’indemnité ; l’exclusion, qui annule la couverture sur un cas précis ; la vétusté, qui réduit le remboursement d’un bien selon son âge ; et le délai de déclaration, généralement 5 jours ouvrés et 2 jours pour un vol. Les quarante-cinq autres définitions de ce glossaire précisent le reste. Elles sont classées selon le moment où le mot apparaît dans votre vie d’assuré : souscription, garanties, sinistre, résiliation, acteurs du marché.

Le vocabulaire de l’assurance découle du Code des assurances, complété par le Code de la mutualité pour les mutuelles et le Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Le principe indemnitaire des articles L. 121-1 et suivants gouverne les assurances de dommages : l’indemnité répare sans enrichir. Les assurances de personnes peuvent au contraire être forfaitaires, en vertu des articles L. 131-1 et suivants. L’article L. 113-2 fixe les obligations de déclaration de l’assuré, l’article L. 113-8 sanctionne la fausse déclaration intentionnelle par la nullité et l’article L. 113-9 la déclaration inexacte de bonne foi par une réduction proportionnelle. L’article L. 121-5 institue la règle proportionnelle de capitaux. La loi Chatel impose l’information sur l’échéance, la loi Hamon du 17 mars 2014 ouvre la résiliation infra-annuelle, la loi Lemoine celle de l’assurance emprunteur. Les intermédiaires sont immatriculés à l’ORIAS et contrôlés par l’ACPR au titre de la directive sur la distribution d’assurances.

Souscription et vie du contrat

Terme	Définition
Souscription	Acte par lequel une personne adhère à un contrat et accepte les conditions générales et particulières.
Contrat (police)	Document juridique formalisant l’accord : garanties, exclusions, plafonds, franchises, prime. « Police d’assurance » en est le synonyme.
Conditions générales	Règles communes à tous les assurés d’un même produit. C’est là que figurent les exclusions.
Conditions particulières	Clauses propres à votre situation : biens assurés, capitaux, franchises, adresse du risque.
Avenant	Modification du contrat en cours de validité, acceptée par les deux parties.
Souscripteur	Celui qui signe le contrat et paie la prime. Il n’est pas toujours l’assuré ni le bénéficiaire.
Assuré	Personne physique ou morale sur laquelle repose le risque garanti.
Bénéficiaire	Personne désignée pour recevoir le capital ou la rente lors de la réalisation du risque.
Prime (cotisation)	Somme versée en contrepartie de la garantie, à échéance annuelle, semestrielle ou mensuelle.
Surprime	Majoration appliquée en raison d’un risque aggravé : antécédents, âge, activité exposée.
Quittance	Document attestant du paiement de la prime.
Délai de rétractation	Période légale, en principe 14 jours, pendant laquelle l’assuré peut renoncer sans pénalité pour les contrats concernés.
Reconduction tacite	Renouvellement automatique du contrat à l’échéance, sauf résiliation par l’une des parties.
Mise en demeure	Acte par lequel l’assureur somme l’assuré de payer sa prime, sous peine de suspension puis de résiliation des garanties.

Garanties, plafonds et exclusions

Terme	Définition
Garantie	Engagement de l’assureur de prendre en charge un risque défini au contrat.
Risque	Événement incertain contre lequel l’assurance protège : incendie, vol, accident, décès.
Capital garanti	Montant maximal que l’assureur s’engage à verser lors de la réalisation du risque.
Plafond de garantie	Limite d’indemnisation, exprimée par sinistre et souvent aussi par année d’assurance.
Franchise (déductible)	Part du dommage restant à votre charge. L’assureur règle le préjudice diminué de ce montant.
Exclusion	Situation expressément non couverte. Les exclusions sont listées dans les conditions générales et doivent être formelles et limitées.
Délai de carence	Période après la souscription pendant laquelle les garanties ne jouent pas encore. Fréquent en santé, prévoyance et assurance animaux.
Clause	Disposition particulière précisant les droits et obligations des parties.
Responsabilité civile	Obligation de réparer les dommages causés à autrui. Socle de très nombreux contrats.
Dommage corporel	Atteinte à l’intégrité physique d’une personne : blessure, invalidité, décès.
Dommage matériel	Détérioration ou destruction d’un bien.
Dommage immatériel	Préjudice financier sans atteinte physique : perte de chiffre d’affaires, perte de jouissance.
Garantie subséquente	Prolongation de la couverture pour les réclamations formulées après la fin du contrat.

Sinistre et indemnisation

Terme	Définition
Sinistre	Réalisation du risque couvert : accident, incendie, vol, dégât des eaux, décès.
Déclaration de sinistre	Notification à l’assureur dans le délai contractuel, en principe 5 jours ouvrés et 2 jours ouvrés en cas de vol.
Préjudice	Dommage subi ouvrant droit à indemnisation dans la limite des garanties souscrites.
Expertise	Évaluation par un expert de l’étendue des dommages et du montant indemnisable.
Contre-expertise	Expertise demandée par l’assuré lorsqu’il conteste les conclusions de l’expert de l’assureur.
Indemnisation	Versement destiné à compenser le préjudice subi.
Valeur à neuf	Indemnisation au coût de remplacement, sans déduction de vétusté, dans les limites prévues au contrat.
Valeur vénale	Valeur du bien au jour du sinistre, vétusté déduite.
Vétusté	Dépréciation liée à l’âge, à l’usure ou à l’obsolescence, retranchée de l’indemnité.
Règle proportionnelle	Réduction de l’indemnité au prorata lorsque la valeur déclarée est inférieure à la valeur réelle des biens.
Subrogation	Mécanisme par lequel l’assureur, après vous avoir indemnisé, exerce votre recours contre le responsable.
Recours des voisins et des tiers	Garantie couvrant les dommages qu’un sinistre né chez vous cause aux occupants voisins.
In solidum	Règle permettant de réclamer la totalité de la réparation à l’un quelconque des coresponsables d’un dommage.
Tiers	Personne extérieure au contrat, notamment la victime d’un dommage que vous avez causé.

Résiliation et cadre légal

Terme	Définition
Résiliation	Fin du contrat avant son terme, à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur.
Loi Chatel	Oblige l’assureur à informer l’assuré de la date limite de résiliation avant la reconduction, sous peine de résiliation facilitée.
Loi Hamon	Ouvre la résiliation à tout moment après un an d’engagement, sans frais, pour les contrats concernés (auto, habitation, affinitaires).
Loi Lemoine	Permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment et supprime le questionnaire de santé sous conditions de montant et d’âge.
Fausse déclaration	Inexactitude dans la description du risque. Intentionnelle, elle entraîne la nullité ; de bonne foi, une réduction proportionnelle d’indemnité.
Non-assurance	Situation dans laquelle aucun contrat valide ne couvre le risque survenu.
Nantissement	Sûreté consentie sur un contrat, souvent une assurance vie, au profit d’un créancier pour garantir un prêt.
Cession	Transfert des droits attachés à un contrat à une autre personne.

Acteurs et mécanismes du marché

Terme	Définition
Assureur	Entreprise qui porte le risque et verse l’indemnité. Elle est agréée et contrôlée par l’ACPR.
Courtier	Intermédiaire indépendant mandaté par le client, qui met les assureurs en concurrence. Immatriculation ORIAS obligatoire.
Agent général	Intermédiaire mandaté par une compagnie, dont il distribue les contrats en exclusivité.
ORIAS	Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L’inscription est obligatoire et vérifiable en ligne.
ACPR	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : supervise les assureurs et les intermédiaires.
Mutuelle	Organisme à but non lucratif régi par le Code de la mutualité, actif en santé et prévoyance.
Coassurance	Partage d’un même risque entre plusieurs assureurs, chacun pour une quote-part.
Réassurance	Assurance des assureurs : transfert d’une partie des risques souscrits à un réassureur.
Provision technique	Réserve que l’assureur constitue pour faire face à ses engagements futurs.
Bonus-malus	Coefficient de réduction-majoration de la prime auto, selon la sinistralité responsable.
Tiers payant	Dispense d’avance de frais : l’organisme règle directement le professionnel de santé.
Rachat	Récupération par le souscripteur de tout ou partie de la valeur d’un contrat d’assurance vie avant son terme.
Réduction	Diminution du capital garanti d’un contrat d’assurance vie lorsque l’assuré cesse ses versements.
Capital décès	Somme versée aux bénéficiaires désignés au décès de l’assuré.

Questions fréquentes

Franchise et déductible, est-ce la même chose ?

Oui. Les deux désignent la part du dommage qui reste à votre charge. « Franchise » est le terme d’usage en France, « déductible » un anglicisme repris dans certains contrats internationaux.

Où vérifier l’inscription d’un courtier à l’ORIAS ?

Sur le registre public de l’ORIAS, en ligne et gratuitement. Tout intermédiaire — courtier, agent général, mandataire — doit y figurer et mentionner son numéro d’immatriculation sur ses documents. Un intermédiaire non inscrit exerce illégalement.

Quelle différence entre valeur à neuf et valeur vénale ?

La valeur vénale tient compte de l’usure : un bien de cinq ans est indemnisé à sa valeur d’occasion. La valeur à neuf rembourse le coût d’un équipement équivalent au prix d’aujourd’hui. La seconde est une option, souvent limitée par un âge maximal du bien.

Puis-je résilier mon contrat à tout moment ?

Après un an d’engagement, oui, pour les contrats couverts par la loi Hamon. Avant un an, la résiliation dépend du motif et du type de contrat. En assurance emprunteur, la loi Lemoine permet le changement à tout moment.

Que se passe-t-il si je déclare mon sinistre trop tard ?

L’assureur peut opposer la déchéance de garantie s’il démontre que le retard lui a causé un préjudice. Le délai court à partir du moment où vous avez eu connaissance du sinistre : déclarez sans attendre, quitte à compléter le dossier ensuite.

Comparer les courtiers avant de souscrire

Sur Mafusee, 771 courtiers agréés ORIAS ou ACPR sont référencés, filtrables par spécialité et par ville. Zéro anonymat : chaque professionnel est vérifié avant sa mise en ligne, avec son numéro d’immatriculation. Vous pouvez trouver un courtier près de chez vous et le contacter directement, sans frais. Pour aller plus loin, lisez les trois questions à poser avant de choisir un courtier, notre article sur la gratuité du courtage, et notre guide pour lire un contrat d’assurance ligne par ligne.

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Sources

• Service-Public.fr — crédit et assurance : cadre et obligations.
• Service-Public.fr — résiliation des contrats d’assurance « en 3 clics ».
• ORIAS — registre officiel des intermédiaires en assurance.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les montants et taux cités sont des ordres de grandeur susceptibles d’évoluer ; vérifiez les informations en vigueur auprès des sources officielles ci-dessus ou d’un courtier agréé ORIAS.

Écrit par Prescilla Fichter, Fondatrice de Mafusee.com