Le capital à garantir se calcule, il ne se devine pas. La méthode consiste à additionner les charges que votre foyer devrait assumer sans vous — capital restant dû des crédits, frais d’études des enfants, dépenses courantes sur la période où ils sont à charge — puis à en retirer les ressources qui subsisteraient : revenus du conjoint, pensions de réversion, capitaux déjà garantis par la prévoyance de l’entreprise. La différence est le montant à couvrir. En repère de marché, cela conduit souvent à un capital de l’ordre de 3 à 5 fois le revenu annuel net, davantage lorsque les enfants sont jeunes.

L’assurance décès relève du Code des assurances, au titre des assurances de personnes, avec une clause bénéficiaire régie par l’article L 132-8 et un capital placé hors succession par l’article L 132-12. Sa fiscalité emprunte aux articles 990 I et 757 B du Code général des impôts, l’article 998 exonérant les contrats temporaires décès de droits de mutation. Le contrat se distingue de l’assurance emprunteur, encadrée par les lois Lagarde, Hamon et Lemoine, dont le capital est versé à l’établissement prêteur au titre de la délégation de bénéfice. Les garanties complémentaires courantes sont la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente totale, l’invalidité permanente partielle et l’exonération des primes. La souscription passe par un questionnaire de santé, la loi Lemoine ayant supprimé cette formalité pour certains prêts, et la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance en cas d’antécédent médical. Les assureurs sont contrôlés par l’ACPR, les intermédiaires immatriculés à l’ORIAS et soumis au devoir de conseil.

Cet article traite du calcul du montant. Le choix entre contrat temporaire et contrat vie entière, ainsi que la fiscalité du capital versé, font l’objet d’articles distincts.

Étape 1 : additionner les besoins

Quatre postes composent le besoin. Ils se chiffrent à partir de documents que vous avez déjà.

• Les dettes. Capital restant dû du crédit immobilier, crédits à la consommation, découvert éventuel. Le tableau d’amortissement donne le chiffre exact.
• Le maintien du niveau de vie. Estimez le manque mensuel une fois vos revenus disparus, multiplié par le nombre d’années pendant lesquelles il faudra le compenser.
• Les études des enfants. Comptez le coût annuel des études supérieures, logement compris, multiplié par le nombre d’années restant à financer pour chacun.
• Les frais immédiats. Frais d’obsèques et frais de règlement de la succession, qui interviennent avant que les fonds ne soient disponibles.

Étape 2 : déduire ce qui existe déjà

C’est l’étape que l’on saute le plus souvent, et celle qui évite de sur-assurer. Votre foyer ne partirait pas de zéro.

Ressource	Où la vérifier	Effet sur le besoin
Assurance emprunteur du crédit immobilier	Contrat de prêt, quotité assurée par tête	Annule tout ou partie de la dette immobilière
Capital décès de la prévoyance d’entreprise	Notice d’information remise par l’employeur	Souvent 1 à 4 fois le salaire annuel brut
Rente d’éducation et rente de conjoint	Même notice	Réduit le besoin lié aux enfants et au niveau de vie
Contrats d’assurance vie existants	Relevés annuels, clause bénéficiaire	Capital transmis hors succession
Pension de réversion	Régime de retraite, sous conditions	Revenu récurrent pour le conjoint
Revenus du conjoint	Situation actuelle	Base du budget après le décès

Étape 3 : ajuster à la durée réelle du besoin

Le besoin n’est pas constant. Il est maximal quand les enfants sont jeunes et le crédit récent, puis décroît. Un capital dimensionné sur le pic n’a pas vocation à être maintenu trente ans.

Deux approches existent. Le capital dégressif, aligné sur l’amortissement du crédit, coûte moins cher mais suit une courbe fixée à la souscription. Le capital constant, plus simple, reste au même niveau pendant toute la durée, quitte à devenir surdimensionné en fin de période.

Dans les deux cas, tenez compte de l’érosion monétaire. Un capital de 200 000 € fixé aujourd’hui ne représentera pas le même pouvoir d’achat dans quinze ans. Les contrats prévoyant une indexation annuelle, ou une clause de révision à échéances régulières, répondent à ce point.

Ne pas confondre avec l’assurance emprunteur

Les deux contrats couvrent le même événement mais ne versent pas au même destinataire. L’assurance emprunteur, exigée à l’octroi d’un crédit immobilier, rembourse la banque : le logement est soldé, mais aucun euro n’entre dans le budget du foyer.

L’assurance décès individuelle verse le capital aux bénéficiaires que vous avez désignés, sans affectation imposée. Les deux sont complémentaires : la première neutralise la dette, la seconde finance la vie qui continue.

Les garanties à examiner avant de signer

La perte totale et irréversible d’autonomie déclenche le versement du capital de votre vivant, lorsque l’assistance d’une tierce personne est nécessaire pour les actes ordinaires de la vie. C’est la garantie la plus utile à ajouter, et elle est souvent incluse.

L’exonération des primes en cas d’invalidité maintient le contrat en vigueur sans cotisation. Vérifiez enfin les exclusions et le délai de carence applicable, ainsi que le traitement des activités professionnelles ou sportives déclarées au questionnaire.

Questions fréquentes

Existe-t-il un capital minimum recommandé ?

Aucun montant ne s’impose. Les repères de marché situent souvent le capital entre trois et cinq fois le revenu annuel net, mais ce chiffre ne vaut que comme point de départ, à corriger par le calcul des besoins et des ressources.

Peut-on modifier le capital en cours de contrat ?

Souvent oui, à la hausse sous réserve d’acceptation médicale, à la baisse plus librement. Certains contrats prévoient une révision automatique lors d’événements familiaux, comme une naissance ou un mariage, sans nouvelle formalité de santé.

Un questionnaire de santé est-il toujours exigé ?

Pour une assurance décès individuelle, généralement oui, avec un examen d’autant plus poussé que le capital est élevé. Répondez avec exactitude : une déclaration inexacte peut entraîner la réduction ou la nullité de la garantie.

Que se passe-t-il en cas d’antécédent médical ?

La convention AERAS organise l’examen des dossiers présentant un risque aggravé de santé, avec plusieurs niveaux d’instruction. Un droit à l’oubli s’applique par ailleurs après un délai défini pour certaines pathologies.

Le capital versé est-il soumis aux droits de succession ?

Il bénéficie d’un régime propre et échappe en principe à la succession civile. Les modalités et les abattements applicables sont détaillés dans notre article consacré à la fiscalité de l’assurance décès.

Faire vérifier votre calcul

Sur Mafusee, 771 courtiers agréés ORIAS ou ACPR sont référencés, filtrables par spécialité et par ville. Zéro anonymat : chaque professionnel est vérifié avant sa mise en ligne. Vous pouvez lancer votre recherche par ville, consulter la spécialité assurance décès, et lire au préalable les trois questions à poser avant de confier votre dossier. Le service est gratuit côté particulier.

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Sources

• Service-Public.fr — mutuelle et prévoyance d’entreprise.
• Service-Public.fr — qui doit payer les frais d’obsèques.
• ORIAS — registre officiel des intermédiaires en assurance.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les montants et taux cités sont des ordres de grandeur susceptibles d’évoluer ; vérifiez les informations en vigueur auprès des sources officielles ci-dessus ou d’un courtier agréé ORIAS.

Écrit par Prescilla Fichter, Fondatrice de Mafusee.com