L’écart se mesure sur un arrêt de travail long. Un cadre du privé perçoit 50 % de son salaire journalier de base au titre des indemnités journalières, plafonné à 1,8 SMIC, complété par le maintien de salaire de l’employeur puis par la prévoyance collective : le taux de remplacement atteint couramment 90 à 100 % les premiers mois, puis 70 à 80 %. Un travailleur non salarié touche des indemnités journalières plafonnées à un ordre de grandeur de 60 € par jour, après une franchise de 3 à 7 jours selon la cause de l’arrêt, sans aucun capital décès obligatoire. Pour un revenu de 60 000 € par an, l’écart de couverture dépasse la moitié du revenu.
L’essentiel
• L’indemnité journalière d’un indépendant est plafonnée en valeur absolue : plus le revenu est élevé, plus le trou est large.
• Le cadre cumule trois étages, régime général, maintien employeur et prévoyance collective ; l’indépendant n’en a qu’un.
• Aucun capital décès obligatoire n’existe pour un artisan ou un commerçant.
• Le contrat individuel d’un indépendant le suit toute sa carrière ; la prévoyance collective d’un cadre s’arrête avec l’emploi.
• Les cotisations d’un contrat facultatif d’indépendant sont déductibles du revenu professionnel, ce qui réduit le coût net.
La protection sociale des indépendants est gérée depuis 2020 par le régime général, après l’absorption du régime social des indépendants, avec des indemnités journalières calculées sur le revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années et plafonnées par référence au plafond annuel de la Sécurité sociale. Les professions libérales réglementées relèvent de la CNAVPL et de sections comme la CARMF, la CARPIMKO ou la CAVEC, chacune avec ses propres franchises et rentes d’invalidité. Pour les cadres, l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 reprend l’obligation issue de l’article 7 de la convention de 1947, avec une cotisation patronale de 1,50 % sur la tranche 1. La loi de mensualisation organise le maintien de salaire par l’employeur, et l’article L 911-8 du Code de la Sécurité sociale la portabilité des garanties. Les cotisations des contrats facultatifs d’indépendants sont déductibles au titre de l’article 154 bis du Code général des impôts, dans le cadre issu de la loi Madelin. Assureurs et institutions de prévoyance sont contrôlés par l’ACPR, les intermédiaires immatriculés à l’ORIAS.
Cet article compare les niveaux de prestation réellement servis. La question de savoir qui est légalement tenu de souscrire une prévoyance est traitée dans notre article dédié au caractère obligatoire ou facultatif de la couverture.
Trois étages contre un
La protection d’un cadre se construit en couches successives. Le régime général verse d’abord des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond fixé à 1,8 SMIC. L’employeur ajoute ensuite le maintien de salaire prévu par la loi et par la convention collective, souvent de 90 % puis de 66 % selon l’ancienneté et la durée de l’arrêt. La prévoyance collective prend enfin le relais au-delà de la période de maintien.
Un indépendant ne dispose que du premier étage. Ses indemnités journalières correspondent à une fraction de son revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années, plafonnée en valeur absolue. Le montant maximal se situe autour de 60 € par jour et est revalorisé chaque année. Il n’existe ni maintien de revenu, ni prévoyance collective.
Bon à savoir
Le plafonnement des indemnités journalières produit un effet contre-intuitif : plus votre revenu est élevé, plus votre taux de remplacement est faible. Un indépendant à 30 000 € de revenu annuel voit une part significative de son revenu maintenue ; le même arrêt sur un revenu de 90 000 € laisse un manque de plusieurs milliers d’euros par mois, puisque le plafond ne bouge pas.
Comparatif garantie par garantie
| Garantie | Travailleur non salarié | Cadre du secteur privé |
|---|---|---|
| Franchise avant indemnisation | 3 à 7 jours selon la cause de l’arrêt | 3 jours, souvent neutralisés par le maintien employeur |
| Arrêt de travail, premiers mois | Indemnité journalière plafonnée, ordre de grandeur 60 € par jour | 90 à 100 % du salaire net selon la convention collective |
| Arrêt de travail au-delà d’un an | Prestation réduite, durée limitée | Relais par la prévoyance collective, souvent 70 à 80 % |
| Invalidité permanente | Pension calculée sur un revenu moyen plafonné | Pension du régime général plus rente d’invalidité du contrat collectif |
| Capital décès | Aucun capital obligatoire | Obligatoire, généralement 1 à 3 fois le salaire annuel brut |
| Rente d’éducation ou de conjoint | Non prévue | Fréquemment incluse dans le contrat collectif |
Deux avantages que l’indépendant conserve
La portabilité réelle. Un contrat individuel appartient à celui qui le souscrit. Il suit un changement d’activité, un passage en société, un déménagement. La prévoyance collective d’un cadre, elle, s’éteint avec le contrat de travail, sous réserve d’une portabilité de douze mois au maximum.
Le sur-mesure et la déduction fiscale. L’indépendant choisit ses garanties, sa franchise et son taux de maintien de revenu, et déduit les cotisations de son revenu professionnel imposable dans la limite du régime applicable aux travailleurs non salariés. Un cadre subit les garanties négociées par son entreprise et ne peut que les compléter à ses frais.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- La définition de l’incapacité. Certains contrats indemnisent l’impossibilité d’exercer votre profession précise, d’autres seulement l’impossibilité d’exercer une activité quelconque. L’écart est considérable pour un chirurgien-dentiste ou un artisan.
- La franchise choisie. Elle fait varier la cotisation dans de fortes proportions. Une franchise de 90 jours coûte nettement moins cher qu’une franchise de 15 jours, mais suppose une trésorerie disponible.
- Les exclusions. Affections dorsales et psychiques figurent souvent en exclusion ou en garantie optionnelle, alors qu’elles constituent une part importante des arrêts longs.
- Le maintien du taux à la reprise partielle. Vérifiez ce que verse le contrat en cas de reprise à temps partiel thérapeutique.
- La revalorisation des rentes. Une rente d’invalidité non indexée perd sa valeur sur vingt ans.
Le conseil du courtier
Commencez par l’incapacité de travail, pas par le capital décès. C’est le risque le plus fréquent et le plus coûteux, et c’est celui que les contrats couvrent le plus inégalement. Regardez d’abord la définition de l’incapacité retenue par l’assureur, puis la liste des exclusions : deux contrats affichant le même tarif peuvent indemniser dans des situations totalement différentes. Souscrivez tôt, aussi : à garanties égales, un contrat signé à 30 ans coûte sensiblement moins cher qu’à 50 ans, et le questionnaire de santé est plus facile à passer. Un courtier agréé ORIAS peut mettre les définitions contractuelles côte à côte, ce qu’aucun comparateur automatique ne fait correctement.
Questions fréquentes
Quel taux de remplacement viser pour un indépendant ?
La plupart des contrats permettent de viser 70 à 80 % du revenu net, garanties obligatoires incluses. Aller au-delà se heurte au principe indemnitaire, qui interdit de percevoir plus que le revenu réellement perdu.
Un cadre a-t-il besoin d’un contrat individuel en plus ?
Souvent oui au-delà d’un certain niveau de rémunération, car l’obligation minimale ne porte que sur la tranche 1. Un capital décès de deux fois le salaire peut également être insuffisant face à un crédit immobilier et à des enfants à charge.
Que se passe-t-il quand un cadre devient indépendant ?
La portabilité maintient les garanties collectives pendant douze mois au maximum, à condition d’être indemnisé par l’assurance chômage. Passé ce délai, la couverture disparaît. C’est le moment de souscrire un contrat individuel, tant que l’état de santé le permet.
Les professions libérales réglementées sont-elles mieux loties ?
Elles disposent d’un socle servi par leur caisse, avec des règles propres à chaque section professionnelle. Ce socle reste rarement suffisant, et les franchises applicables sont parfois longues, ce qui rend le contrat complémentaire d’autant plus utile.
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Pour un indépendant, oui, dans la limite du plafond propre au régime des travailleurs non salariés. En contrepartie, les prestations perçues sont imposables. Pour un salarié, seule la part relevant du contrat collectif obligatoire suit un régime social et fiscal spécifique.
Faire chiffrer votre écart de couverture
Sur Mafusee, 771 courtiers agréés ORIAS ou ACPR sont référencés, filtrables par spécialité et par ville. Zéro anonymat : chaque professionnel est vérifié avant sa mise en ligne. Vous pouvez lancer votre recherche par ville, consulter les spécialistes de la prévoyance des travailleurs non salariés, et lire au préalable les trois questions à poser avant de confier votre dossier. Le service est gratuit côté particulier.
Sur le même thème
- Prévoyance obligatoire ou facultative : qui est couvert d’office
- Prévoyance cadre : lire votre contrat collectif et repérer les lacunes
- Assurance décès temporaire ou vie entière : le critère de choix
Sources
- Service-Public.fr — mutuelle et prévoyance d’entreprise.
- Service-Public.fr — qui doit payer les frais d’obsèques.
- ORIAS — registre officiel des intermédiaires en assurance.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les montants et taux cités sont des ordres de grandeur susceptibles d’évoluer ; vérifiez les informations en vigueur auprès des sources officielles ci-dessus ou d’un courtier agréé ORIAS.
Écrit par Prescilla Fichter, Fondatrice de Mafusee.com