Un libéral arrêté perd son revenu mais garde ses charges. Loyer du cabinet, crédit de matériel, salaire de la secrétaire, cotisations : elles continuent de courir pendant que le chiffre d’affaires s’arrête. Le régime obligatoire ne compense qu’une partie du revenu, avec des franchises propres à chaque caisse, souvent de 90 jours avant l’intervention de la caisse professionnelle. C’est pourquoi un contrat de prévoyance libérale se construit en deux volets distincts : une indemnité journalière qui remplace le revenu, et une garantie frais généraux qui fait vivre le cabinet.
L’essentiel
• Deux besoins à couvrir séparément : votre revenu personnel et les charges fixes de votre cabinet.
• Chaque profession relève d’une caisse différente, avec ses propres franchises et ses propres rentes.
• Exigez la définition de l’incapacité par référence à votre profession, pas à une activité quelconque.
• La durée d’indemnisation compte autant que le taux : visez une couverture jusqu’à l’âge de la retraite.
• Les affections psychiques et dorsales sont souvent exclues ou limitées, alors qu’elles pèsent lourd dans les arrêts longs.
Les professions libérales relèvent de la CNAVPL et de ses sections professionnelles : CARMF pour les médecins, CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes, CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CAVP pour les pharmaciens, CARPV pour les vétérinaires, CAVEC pour les experts-comptables, CIPAV pour les architectes et de nombreuses professions non réglementées, la CNBF gérant à part le régime des avocats. Depuis juillet 2021, une indemnité journalière servie par l’assurance maladie couvre les premiers jours d’arrêt, avant le relais de la caisse professionnelle, généralement au quatre-vingt-onzième jour. L’invalidité est appréciée selon les règles propres à chaque section. Les cotisations d’un contrat facultatif sont déductibles du bénéfice imposable au titre de l’article 154 bis du Code général des impôts, dans le cadre issu de la loi Madelin du 11 février 1994, les prestations correspondantes étant imposables. Le contrat relève du Code des assurances, avec obligation de remise d’une notice et d’un document d’information. Les assureurs sont contrôlés par l’ACPR, les intermédiaires immatriculés à l’ORIAS.
Cet article se concentre sur les besoins propres à un cabinet libéral. La comparaison générale entre statut indépendant et statut cadre, ainsi que le cadre légal de l’obligation de prévoyance, sont traités séparément.
Le double besoin : le foyer et le cabinet
Un salarié arrêté conserve son emploi et ses outils de travail. Un libéral arrêté doit continuer de payer ce qui fait tourner sa structure, sans recette pour le financer. C’est cette double exposition qui distingue son besoin de prévoyance.
La garantie indemnité journalière remplace le revenu du foyer. La garantie frais généraux, souvent optionnelle et parfois oubliée, prend en charge les charges fixes du cabinet pendant l’arrêt : loyer, crédit-bail, salaires, assurances, honoraires comptables. Elle se dimensionne à partir de votre compte de résultat, pas à partir de votre revenu.
Bon à savoir
Chiffrez vos frais généraux avant de demander un devis. Additionnez sur votre dernier bilan les charges qui continueront quoi qu’il arrive : loyer, mensualités de crédit ou de crédit-bail, masse salariale, assurances, téléphonie, logiciels métier. Ce total mensuel est le montant de garantie à demander, indépendamment de vos revenus personnels.
Chaque profession, sa caisse et ses franchises
Il n’existe pas de régime unique des professions libérales. Le socle dépend de votre section professionnelle, ce qui change directement le montant de la franchise à retenir sur votre contrat complémentaire.
| Profession | Caisse | Point de vigilance sur la franchise |
|---|---|---|
| Médecin | CARMF | Relais de la caisse au quatre-vingt-onzième jour d’arrêt |
| Chirurgien-dentiste, sage-femme | CARCDSF | Règles d’invalidité propres à la section |
| Auxiliaire médical | CARPIMKO | Indemnisation soumise à conditions d’affiliation |
| Pharmacien | CAVP | Régime complémentaire par capitalisation partielle |
| Expert-comptable | CAVEC | Prestations invalidité-décès forfaitaires par classe |
| Avocat | CNBF | Régime autonome, distinct de la CNAVPL |
| Architecte, consultant, autres | CIPAV | Prestations limitées, complément presque toujours nécessaire |
La règle pratique : la franchise de votre contrat doit s’articuler avec celle de votre caisse, sans créer de zone non couverte ni de double indemnisation, que le principe indemnitaire interdit de toute façon.
Les quatre paramètres qui font le contrat
- La définition de l’incapacité. Le contrat doit indemniser l’impossibilité d’exercer votre profession, et non toute activité professionnelle. Pour un chirurgien, un kinésithérapeute ou un dentiste, une atteinte à la main met fin à l’exercice sans empêcher un autre métier : la différence de rédaction change tout.
- La franchise. Elle fait varier la cotisation dans de fortes proportions. Une franchise longue suppose une trésorerie personnelle capable d’absorber plusieurs mois.
- La durée d’indemnisation. Certains contrats s’arrêtent après trois ans. Pour un libéral, une indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite est le point le plus important du contrat.
- Les exclusions et limitations. Affections psychiques, pathologies dorsales, antécédents déclarés au questionnaire de santé : ces lignes déterminent si vous serez indemnisé le jour venu.
Contrat de groupe de l’ordre ou contrat individuel
De nombreux ordres et syndicats proposent un contrat de groupe à tarif négocié. Il constitue souvent un socle correct et accessible, mais il est standardisé : les montants sont exprimés en classes, la franchise est unique, et la garantie frais généraux est rarement calibrée sur votre structure réelle.
Le contrat individuel permet d’ajuster chaque paramètre et d’intégrer les garanties propres à votre exercice. La combinaison des deux est fréquente : le contrat de groupe pour le socle, l’individuel pour le complément ciblé. Vérifiez alors que les deux ne se recouvrent pas inutilement.
Le conseil du courtier
Lisez la clause qui définit l’incapacité avant de regarder le tarif. C’est la seule ligne qui décide si vous serez indemnisé le jour où vous ne pourrez plus exercer. Ensuite, ne dimensionnez pas votre contrat sur votre revenu seul : ajoutez vos charges fixes de cabinet, sinon vous protégez votre foyer et vous laissez votre structure se dégrader. Enfin, souscrivez tant que votre état de santé le permet, le questionnaire est plus simple à passer à 35 ans qu’à 55. Un courtier agréé ORIAS peut confronter les définitions contractuelles de plusieurs assureurs, ce qu’aucun comparateur automatique ne restitue.
Questions fréquentes
La prévoyance est-elle obligatoire pour un libéral ?
L’affiliation à la caisse de votre profession l’est. Le contrat complémentaire, lui, reste facultatif, sauf disposition propre à certains ordres. Le socle servi par la caisse est rarement suffisant pour maintenir un niveau de vie et faire vivre un cabinet.
Quelle différence entre incapacité et invalidité ?
L’incapacité est temporaire et donne lieu à des indemnités journalières. L’invalidité est permanente, totale ou partielle, et donne lieu à une rente. Les deux garanties sont distinctes et doivent figurer toutes les deux au contrat.
Comment calibrer le capital décès ?
Partez des dettes à solder, professionnelles et personnelles, puis ajoutez le revenu à remplacer pour vos proches sur plusieurs années. Une base de trois à cinq fois le revenu annuel est un repère de marché courant, à ajuster à votre situation familiale.
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Oui dans le cadre applicable aux travailleurs non salariés, dans la limite d’un plafond assis sur le bénéfice imposable. En contrepartie, les indemnités perçues sont imposables, ce qu’il faut intégrer au calcul du taux de couverture utile.
Les arrêts pour épuisement professionnel sont-ils couverts ?
Pas systématiquement. De nombreux contrats limitent ou excluent les affections psychiques, ou les conditionnent à une hospitalisation. Une extension spécifique existe chez plusieurs assureurs et mérite d’être demandée explicitement.
Faire comparer les définitions contractuelles
Sur Mafusee, 771 courtiers agréés ORIAS ou ACPR sont référencés, filtrables par spécialité et par ville. Zéro anonymat : chaque professionnel est vérifié avant sa mise en ligne. Vous pouvez lancer votre recherche par ville, consulter les spécialistes de la prévoyance des travailleurs non salariés, et lire au préalable les trois questions à poser avant de confier votre dossier. Le service est gratuit côté particulier.
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Sources
- Service-Public.fr — mutuelle et prévoyance d’entreprise.
- Service-Public.fr — qui doit payer les frais d’obsèques.
- ORIAS — registre officiel des intermédiaires en assurance.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les montants et taux cités sont des ordres de grandeur susceptibles d’évoluer ; vérifiez les informations en vigueur auprès des sources officielles ci-dessus ou d’un courtier agréé ORIAS.
Écrit par Prescilla Fichter, Fondatrice de Mafusee.com