Ce que dit la loi Climat et Résilience en résumé

La loi Climat et Résilience interdit progressivement la mise en location des logements les plus énergivores, classés F, G (et à terme E) au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette interdiction suit un calendrier échelonné jusqu’en 2034. Pour les propriétaires de « passoires thermiques », la mise en conformité passe souvent par des travaux de rénovation énergétique — et donc par un financement adapté, une opportunité majeure pour les courtiers.

Pourquoi cette loi a-t-elle été créée ?

Les « passoires thermiques » sont des logements peu ou mal isolés qui consomment beaucoup d’énergie et coûtent cher à chauffer. En France, on en dénombre environ 5,2 millions. Au-delà de l’impact environnemental, ces logements génèrent une précarité énergétique pour les locataires. La loi Climat a voulu forcer une mise à niveau massive du parc locatif privé.

Le calendrier des interdictions

Date	Logements concernés
1er janvier 2025	Interdiction de location des DPE G (consommation > 450 kWh/m²/an)
1er janvier 2028	Interdiction de tous les DPE G
1er janvier 2034	Interdiction des DPE F

À terme, les DPE E pourraient également être concernés, selon les décisions politiques à venir.

Important : Un logement classé G ne peut déjà plus être loué depuis le 1er janvier 2025 s’il dépasse le seuil de consommation de 450 kWh/m²/an.

Ce qu’implique la loi pour les propriétaires dès maintenant

Les logements concernés ne peuvent plus être loués à des nouveaux locataires

Si votre bien est classé G (avec les restrictions actuelles), vous ne pouvez plus signer de nouveau bail sur ce logement. En revanche, les baux en cours avant la date d’interdiction peuvent se poursuivre (avec des nuances selon les cas).

L’augmentation du loyer est gelée

Depuis août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter le loyer à la reconduction du bail ou au changement de locataire. C’est un signal financier fort : la dégradation du rendement locatif est programmée.

Les travaux de rénovation énergétique : une nécessité, une opportunité

Pour sortir du statut de passoire thermique, les propriétaires doivent réaliser des travaux souvent coûteux mais éligibles à de nombreuses aides :

• MaPrimeRénov’ : aide de l’État proportionnelle aux revenus et à l’ampleur des travaux
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : prêt sans intérêts pour financer la rénovation énergétique
• TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique
• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : primes versées par les fournisseurs d’énergie

Ce que la loi Climat change concrètement pour vous

Si vous êtes propriétaire d’un bien classé F ou G

• Faites réaliser un DPE récent si ce n’est pas déjà fait. La classe energétique de votre logement conditionne votre capacité à le louer.
• Planifiez les travaux dès maintenant. Les entreprises de rénovation sont très sollicitées. Ne pas anticiper, c’est risquer une vacance locative forcée.
• Consultez un courtier spécialisé en prêts travaux. L’éco-PTZ peut financer jusqu’à 50 000 € de travaux sans intérêts. Couplé aux aides MaPrimeRénov’, le reste à charge peut être très faible.

Si vous êtes locataire d’un logement énergivore

• Votre propriétaire ne peut plus augmenter votre loyer si votre logement est classé F ou G.
• Vous pouvez demander à consulter le DPE du logement que vous louez ou envisagez de louer.

Si vous êtes courtier en travaux ou en crédit

• La loi Climat génère un flux massif de projets de rénovation. Des millions de propriétaires vont avoir besoin de financements pour mettre leurs biens en conformité.
• L’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ sont vos produits phares. Maîtrisez leurs conditions d’éligibilité.
• Le couplage « diagnostic DPE + plan de financement » est une offre de service concrète pour vous différencier.
• Les biens G et F qui arrivent sur le marché de la vente (propriétaires qui renoncent à rénover) peuvent représenter des opportunités d’investissement pour vos clients acquéreurs.

DPE : comment lire la classe de votre logement ?

Le DPE classe les logements de A (très performant) à G (très énergivore) selon deux critères : la consommation d’énergie (kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (kg CO2/m²/an). C’est la moins bonne des deux notes qui détermine la classe finale depuis la réforme du DPE de 2021.

En résumé

La loi Climat et Résilience est un choc réglementaire pour le marché locatif. Elle force une modernisation énergétique du parc immobilier, crée une demande massive de financement pour la rénovation et redessine les stratégies des investisseurs immobiliers.